L’assurance-titres en bref
Qu’est-ce que l’assurance-titres ? En avez-vous besoin ? Voici quelques renseignements qui vous permettront de prendre une décision avisée.
Quelle est la signification du terme « titre de propriété » ?
Un titre est un document juridique qui entérine la propriété d’un bien. Les acheteurs ont tout intérêt à acquérir un titre « valide et transférable ». « Titre valide » signifie que le titre répond aux aspirations de l’acheteur ; « transférable » signifie que l’acheteur pourra le transférer à une tierce personne lors de la revente.
Pourquoi me faut-il une assurance-titres ?
Avant de concrétiser la vente, il est indispensable de consulter les archives publiques pour connaître l’identité des anciens propriétaires et les transactions relatives à la propriété. La recherche pourra révéler par exemple l’existence d’hypothèques, de privilèges de créanciers pour taxes impayées, de dettes envers des fournisseurs de services publics, etc. L’acheteur s’attend à ce que le bien soit libre de toute contrainte au moment de la conclusion de la vente.
Il arrive cependant que des problèmes sur le titre ne soient pas découverts avant la conclusion de la vente. Ils peuvent rendre la propriété plus difficile à revendre et/ou peuvent coûter de l’argent lorsqu’il s’agit de les régler. Par exemple, une enquête pourra avoir manqué de constater qu’un quai ou un hangar à bateaux construit sur la rivière adjacente à une maison de vacances a été construit sans permis. L’acheteur de la propriété pourrait encourir des frais inattendus s’il était obligé, plus tard, d’avoir à démolir ce quai ou hangar à bateaux. Autre exemple : la propriété peut avoir été transférée frauduleusement auparavant. Dans ce cas, il y a un risque de voir le propriétaire réel se manifester à un moment donné pour faire valoir ses droits sur la propriété.
Qui l’assurance-titres protège-t-elle ?
Les polices d’assurance-titres peuvent être émises en faveur d’un acheteur, d’un prêteur, ou les deux. Les prêteurs exigent parfois une assurance-titres comme condition d’attribution du prêt. L’assurance-titres protège l’acheteur et/ou le prêteur des pertes et dommages pouvant résulter d’un litige ou d’une irrégularité couvert par le contrat.
Les types de risques généralement couverts sont :
- irrégularités dans l’enquête ;
- obligation de détruire des structures ;
- plaintes relatives à des fraudes, contrefaçons ou contraintes ;
- défaut d’inscription des servitudes réelles et des droits de passage ;
- absence d’accès à la propriété pour les piétons ou les véhicules ;
- ordres de travaux ;
- zonages ;
- retraits non conformes ou inadéquats, etc.
Pour que les risques soient couverts, il faut qu’ils aient existé à la date de la police. Comme pour toute assurance, certains risques ne sont pas couverts. Par exemple les revendications territoriales autochtones et les risques environnementaux sont généralement exclus. Consultez votre notaire pour savoir quels sont les risques qui ne sont pas couverts par votre police.
La couverture de l’acheteur assuré pour les pertes et dommages réels est à concurrence du montant prévu dans la police, lequel dépend du prix d’achat. De plus, certaines polices offrent également une protection contre l’inflation, ce qui signifie que si la juste valeur marchande de la propriété augmente, le montant couvert par la police augmente aussi.
Pendant combien de temps serai-je assuré(e) ?
La police d’assurance-titre reste en vigueur tant que l’acheteur assuré demeure propriétaire du titre. Certaines polices couvrent également les personnes à qui le titre revient par suite du décès de l’acheteur, ou certains membres de la famille (par exemple, le conjoint ou les enfants) auxquels la propriété a été cédée à titre gratuit ou pour un montant symbolique.
La prime d’assurance est payée en une fois, au moment de l’achat. Au Canada, c’est habituellement l’acheteur de la propriété qui paie l’assurance, bien qu’il arrive que ce soit le vendeur.
Protection et tranquillité d’esprit
L’assurance-titres peut éviter que la conclusion de la vente soit retardée pour cause d’irrégularité sur le titre. Si un problème survient, l’assurance-titres remboursera les frais juridiques et les dépenses afférentes aux démarches visant à défendre le titre. Elle dédommagera également l’assuré en cas de perte.
